Conseil Général du Nord et Tribunal Administratif

Comité d'Hygiène et de Sécurité :

qui a peur des syndicalistes ?

Le juge des référés du Tribunal de Lille , par ordonnance du 14 août 2008, a donné gain de cause à la requête déposée par le syndicat CGT59 et deux de ses militants (une élue CTP, un élu CAP).

La CGT59 et ses deux militants ont obtenu la suspension – jusqu'au jugement de la requête au fond - de l'exécution de la délibération du Conseil Général prise le 30 juin dernier qui maintenait à cinq élus et cinq suppléants la composition du Comité d'Hygiène et de Sécurité.

Cette victoire n'aurait sans doute  pas eu lieu sans le soutien de la CFDT, de la CFTC et de FO et le témoignage  de la CFDT et de FO, le jour de l'audience. 

Le Président du Conseil Général, Bernard Derosier, a donc  été enjoint d'inviter les conseillers généraux à délibérer avant le 28 août 2008 sur le nombre de sièges à pourvoir au Comité d'hygiène et de sécurité en vue du scrutin du 6 novembre 2008.

C'est un micmac peu reluisant qui s'est déroulé avant le dépôt de cette requête.

Il faut savoir que les effectifs de notre collectivité ont augmenté d'environ 25% avec l'arrivée des agents TOS dans les collèges et de nos collègues de la Voirie. L'activité de notre collectivité se déploie donc plus que jamais sur l'ensemble du Département avec 640 sites départementaux.

En toute bonne logique, les organisations syndicales ont  souhaité une augmentation de la composition du CHS (qui peut être porté à 10 titulaires et 10 suppléants en raison de nos effectifs).

Rien ne semblait devoir s'opposer à ce qui relevait simplement du bon sens : plus de personnels, des métiers dangereux (routes), plus de sites, plus de risques donc plus d'élus CHS garants des bonnes conditions de travail et de la sécurité de leurs collègues.

C'était sans compter sur la résistance de notre Président à admettre la vigilance et l'action de contre-pouvoirs au sein de l'institution.

Toujours naïfs, nous n'avions pas encore  été suffisamment édifiés par l'escamotage de l'enquête sur le suicide de notre collègue de la DSPAPH et le rapport-fantôme de l'Inspection Générale des Services que les élus CHS n'ont pu consulter(voir notre article « Illusionnisme »). 

Le 30 juin, les conseillers généraux planchèrent donc sur un rapport volontairement fautif qui leur affirmait qu'aucune demande particulière n'avait été  émise par les organisations syndicales concernant la composition du CHS.

Le 10 juillet nous adressions un courrier à M. Bernard Derosier pour l'informer que nous nous étions procuré la délibération et que nous avions pris connaissance des mensonges dont elle était composée. Nous adressions alors pour information une copie de ce courrier aux élus en imaginant qu'ils manifesteraient leur indignation très rapidement....on peut toujours espérer.

Et voici que le T.A nous donne gain de cause en suspendant la délibération et en enjoignant les élus à re-délibérer.

La CGT, la CFDT, la CFTC, FO et SUD ont écrit dès lundi  au Président pour qu'il respecte l'ordonnance et augmente le nombre d'élus CHS.

On attend encore et, en face,  il semblerait que l'élu et  son administration laissent pourrir la situation  comme pour le suicide du collègue.Mais, on se trompe sûrement en leur prêtant de sombres desseins. En fait,  ils ont déjà envoyé les convocs  pour une séance d'été, par courriel, sur les portables des élus :-)

mot mystère : coqueluche