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Blog révolu CGT-révolue du Département du Nord

"J'avais pas envie de venir" déclare le Président de la CAP - Vice Président aux Ressources Humaines

4 Mars 2008 , Rédigé par membres de la CAP Publié dans #commissions paritaires CG 59

Compte rendu de la CAP du 28 février 2008
(CAP Recours)
 
Pour rappel, le vote des membres de la C.A.P. ne sont que consultatifs, ils ne servent qu’à éclairer la décision du Président du Conseil Général
 
 
CAP catégorie B
 
Membres de la CAP
Monsieur Rondelaere, président, vice président chargé des ressources humaines,
Monsieur Kaczmarek, (PC) conseiller général du canton de Valenciennes Sud
Les représentants des syndicats élus
 
  • L’ordre du jour portait sur 6 situations de refus de temps partiel. L’ensemble des temps partiels ont été accordés après discussion et exposés des situations personnelles par les représentants syndicaux.
  • Un recours notation, un agent fait un recours notation en CAP pour diminution de sa note. sa hiérarchie précédente (l’agent ayant été muté entre-temps et depuis tout va bien) lui a baissé sa note alors que déjà lors d’une précédente CAP de recours. ce même agent avait fait l’objet d’une demande de sanction « déguisée » sous forme d’un refus d’intégration au sein du Conseil Général du Nord. Aujourd’hui, nous sommes satisfaits d’avoir obtenu la révision de la notation à + 0,20.
 
 
CAP catégorie C
 
Membres de la CAP
Monsieur Rondelaere, président, vice président chargé des ressources humaines,
Monsieur Kaczmarek, (PC) conseiller général de l’arrondissement de Valenciennes Sud
Monsieur Flamengt (PS) conseiller général de l’arrondissement de Cambrai
Monsieur Carbon, (PS), conseiller général du canton de Dunkerque
Monsieur Lety, (PS) conseiller général de l’arrondissement d’Avesnes
Les représentants des syndicats élus
 
  • L’ordre du jour portait sur 7 recours de notation, 2 recours ont été immédiatement reportés à la prochaine CAP, un seul recours a été à demi accepté (note augmentée) l’appréciation n’a pas été modifiée : agent victime de discrimination syndicale. Donc, 4 dossiers n’ont pas obtenu gain de cause, proposition surprenante pour les agents concernés : si les évaluations 2007 sont positives, ils verront leur note  augmentée de 0,40 au lieu de 0,20 (pour rattraper …)!!! la DRH s’est engagée à contacter les responsables d’établissement pour leur expliquer le processus de notation propre au Conseil Général du Nord.
  • Refus de titularisation : 4 dossiers sont examinés, un agent ayant un rapport de sa hiérarchie plus que favorable, ce dossier n’est pas entendu en CAP, l’agent est titularisé à la date prévue. Les 3 autres dossiers repasseront en CAP en juin (prolongation de stage de 6 mois x 2 dans la mesure où leur date de titularisation était prévue au 1er septembre 2007). Monsieur Rondelaere s’engage à veiller à ce que la date de titularisation soit le 1er mars 2008, après rapport favorable de titularisation.

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