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Blog révolu CGT-révolue du Département du Nord

Carence politique - Soigne ta gauche !

2 Mars 2012 , Rédigé par Neo Publié dans #cgt59

La Cgt prône la défense active, Patrick Kanner esquive

 

La loi de finances 2012  a instauré un « délai de carence » d'un jour pour le congé de maladie ordinaire. Le syndicat CGT  du CG 59 constate une fois de plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres.

Les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ont  un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur protection sociale. Il faut savoir que l'argent des jours de carence restera donc dans les caisses des Collectivités territoriales. Les agents se verront par contre voler à chaque arrêt un trentième de leur salaire brut.

Cette mesure  s'ajoute au gel du point d'indice, à l'augmentation de la cotisation CNRACL , à l'augmentation du coût de la vie en général et va dans le sens de l'appauvrissement des agents de la fonction publique territoriale.

La  Cgt 59, le 26 janvier dernier a demande à Monsieur Patrick Kanner, par courrier avec AR,  que notre Collectivité n'applique pas l'article 105 de la loi de Finances qui vient en contradiction avec l'article 57 de notre statut  selon lequel notre traitement doit nous être payé intégralement en cas de congé maladie.

Le patron du CG n'a pas jugé utile de répondre à notre courrier et c'est par la bande que nous parvient sa position via la consigne donnée par l'Administration aux Directions :

 

"Suite à la parution de la circulaire ministérielle NOR : MFPF1205478C en date du 24/02/2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, je vous transmets le CDG-INFO2012-1 et la fiche info23 qui ont été mis à jour.
L'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
La retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des agents publics, traitement de base et primes.
En revanche, au vu de la circulaire ministérielle NOR : MFPF1205478C en date du 24/02/2012, le supplément familial de traitement qui est lié à la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants est versé en totalité.
Par ailleurs, la circulaire précise que le jour de carence ne donne lieu à aucune cotisation versée par l'agent public ou l'employeur.
Le jour de carence n'est pas assujetti à la retenue pour pension ni aux cotisations sociales dues par les fonctionnaires. Il est également exonéré de la C.S.G. et de la C.R.D.S.
S'agissant de l'appréciation des droits à congé de maladie rémunéré à plein ou à demi traitement, le jour de carence devra être décompté comme étant un jour à plein ou à demi traitement (cf. exemple en page 4 de la circulaire ministérielle)"

 

C'est la deuxième fois que nous demandons au Président du Conseil Général de faire preuve de courage politique et pas question de bloquer avec l'excuse budgétaire. En janvier, à l'occasion de la venue à Lille de Nicolas Sarkozy, la CGT 59  lui a demandé de fermer les services et d'accueillir le "Président des riches" dans une administration aux portes fermées. Ca ne s'est pas fait, c'était illégal, c'était compliqué, et puis les usagers, et puis....


Cette fois, notre  demande de ne pas appliquer le jour de carence et de travailler avec nous  à contrer  cette décision démagogique se heurte à la même parade...légalisme, pragmatisme, tout pourra être invoqué pour justifier ce défaut de résistance à l'offensive capitaliste dont Sarkozy est l'un des noms. Nous on appelle ça manquer de courage et, en politique comme en syndicalisme, ça équivaut à gérer l'existant ; ce qui n'est pas, à l'origine, l'idéal de l'engagement.


Otez-nous d'un doute, le jour de carence, le Président Kanner, il est peut-être pour ! Soyons sur nos gardes !

 

 

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Pascal 04/03/2012 11:48


Je crois que cette journée de carence fait partie d'un plan plus vaste de restrictions que ce soit à droite ou à gauche . Si la gauche n'en n'était pas d'accord effectivement la maire de Lille
autait fait entendre sa voix ou sa voie! François de même! Rester sur une revendication du CG 59 est donc trop restrictif car c'est un sujet qui va bien au delà des agents du département . Mais
sont-ils prêts à se mobiliser pas seulement pour eux mais pour l'ensemble des tarvailleurs ? C'est toute la question?

modérateur 04/03/2012 11:59



Tracter en disant : c'est pas bien et faire tourner des pétitions qui aboutissent dans les poubelles, ce n'est pas lutter c'est bouger. Evidemment, que ça concerne toute la FP mais ça n'empêche
pas au niveau local (y compris en collectif) de mener un vrai combat et d'obliger chacun à assumer clairement ses responsabilités. Le seul coin à enfoncer actuellement, c'est le point juridique
qui aussi longtemps qu'il n'est pas éprouvé n'est pas décidable.



Tourtaux 03/03/2012 17:34


Je suis en rogne; deux des rares sites internationaux fiables qui me donnent accès à d'autres sites sont inaccessibles aujourd'hui. Résultat, une perte de temps considérable alors que j'avais
projeté de faire un travail. Alors, oui, le sanglier est sorti de son trou et s'est éloigné du sujet qui affecte votre CG: le parti socialiste et tous ses coups tordus. J'y pense, sa
cheftaine et maire de Lille a démissionné ou quoi? Son silence médiatique est assourdissant. 

modérateur 03/03/2012 18:21



le silence en dit long



Tourtaux 03/03/2012 15:47


Percutant peut-être mais un peu fatigué.

modérateur 03/03/2012 16:15



un sanglier fatigué est un sanglier dangereux :-))



Tourtaux 03/03/2012 15:04


Je crois que le réveil avec la gueule de bois n'est pas loin pour celles et ceux qui se font encore des illusions. Je vais soigner cette "gauche de la gauche" ou "gauche" de la droite à ma façon,
en la couchant sur mon blog. 

modérateur 03/03/2012 15:16



Je sais que tu es percutant !



TriNiTy 03/03/2012 13:33


Bonjour,


Une petite précision à ceusses qui pensent encore qu'une circulaire d'application clôt le contentieux juridique comme si dans le combat quotidien et en raison de la disproportion des forces et
des moyens en présence, nous pouvions nous payer le luxe d'abandonner une possibilité d'action au premier obstacle venu.


Oui, La circulaire est parue le 24 février, elle ajoute une formule du type "nonobstant les dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984....s’applique la FPT". Eh bien non ! car ce
n’est pas dans la loi de décembre, pas écrit explicitement, ce qui fait que la circulaire devient "impérative" et qu’une circulaire "impérative" peut être attaquée au T.A. et tous les patrons PS
auraient bien évidemment pu porter ce combat sur la scène médiatique et prendre des délibérations qui auraient été cassées par les Préfets, et déposer des recours et opposer les deux lois. C’est
encore possible après la circulaire qui vaut peau de balle comme toutes les circulaires, qui vaut ce que nous en ferons comme toutes les règles, toutes les lois. C'est le sentiment de
l'inéluctable, de l'inexorable qui permet la contre-réforme capitaliste.


Maintenant pour la FPT et au niveau de la Fédération des SP, il faut savoir de quelle manière on veut lutter : faire signer des pétitions qui ne rapportent jamais rien - même au niveau
micro-local (je pense aux 2000 pétitionnaires contre la prime de classe pour les encadrants),  épargner les patrons socialistes qui sont satisfaits de cette mesure prise à leur place ? ou
nous emparer de tous les moyens y compris juridiques pour refuser cette première journée de carence qui sera suivie de bien d’autres ? Nous ne savons plus lutter même plus défendre, nous baissons
la tête et acceptons les arguments de nos ennemis, de l’autorité sous toute ses formes. Au mieux on râle, souvent on délègue.


Fraternellement - TriNiTy - Syndicat CGT cg 59