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Blog révolu CGT-révolue du Département du Nord

En direct du CTP : les services secrets du Département

12 Décembre 2013 , Rédigé par cgt Publié dans #cgt59

Inspection Générale des Services :

la chambre noire

  

 

« CTP du 17 octobre 2013

Déclaration liminaire CGT

 

Merci, ce sera bref ! Nous tenons à rappeler que lors de la réunion préparatoire de ce CTP, le 30 septembre dernier, la CGT a demandé l'inscription à l'ordre du jour  de l'examen de la Charte de l'Inspection Générale des Services diffusée le 10 septembre.

La brièveté du délai ne vous a sans doute pas permis de décider si le CTP est compétent ou non pour se pencher sur le contenu de cette Charte.

Le Directeur Général des Services, nous a demandés - à l'occasion d'une négociation récente -  de ne pas entrer en ravage contre l'autorité départementale sans tenter auparavant d'aplanir les différends par la discussion. Nous l'entendons. C'est la fonction du dialogue social.

Nous tenons simplement à rappeler aujourd'hui ce que nous avons dit il y a quinze jours : deux paragraphes de cette Charte sont incriminés. L'un viole ouvertement l'article 6 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires tandis que l'autre fait peser le risque d'enquêtes illégales puisqu'informelles. D'autres éléments nous font souci notamment la possibilité d'une consultation d'applications informatiques et de bases de données, consultations que nous déclarons illicites si elles ne sont pas encadrées strictement. Ce n'est pas exhaustif puisque sur le fonctionnement actuel de l'IGS nous avons beaucoup à dire.

Certains droits de nos collègues sont actuellement menacés par ce fonctionnement, nous sommes leurs représentants, nous sommes donc compétents et nous redemandons aujourd'hui l'inscription de ce point à l'ODJ du prochain CTP de décembre. Entre-temps, une ou deux séances de travail réunissant la Direction générale des Services, l'IGS et les représentants du personnel ne seraient pas inutiles. »

 

Après cette intervention, l’IGS a été inscrite momentanément à l’ordre du jour du CTP du 12 décembre et puis….a disparu.

 

Nous n’exposerons pas ici – pas plus que le patron n’est disposé à le faire – les arguments qui plomberont la charte de l’IGS. Néanmoins, nous tenons dès aujourd’hui à dénoncer un fonctionnement discrétionnaire et à donner quelques conseils à nos collègues (nous y reviendrons plus en détail à l’occasion d’une fiche conseils).

 

 

En effet, si un certain nombre des missions d’une IGS sont incontournables (vérification des procédures, utilisation des moyens, etc…), d’autres enquêtes moins formalisées avec pour seule directive, la feuille de route donnée par le Président, doivent conduire les agents interrogés à une certaine prudence.

 

Nous vous conseillons d’exiger que les objectifs de l’enquête vous soient donnés par écrit.

Nous vous conseillons d’exiger le procès-verbal de votre témoignage.

 

Il faut savoir qu’actuellement, tous les rapports publiés par l’IGS restent confidentiels alors qu’une grande collectivité comme la Ville de Paris publie ses rapports en ligne chaque année (en anonymisant les données personnelles).

 

Chez nous, ça n’existe pas, tout entre et sort dans une chambre noire et la vérité en ressort sens dessus-dessous – par exemple, l’enquête de Sars Poteries.

 

Accepter l’arbitraire, c’est lui permettre d’exister ! Luttons.

 

 

CTP du 12 décembre 2013

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