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Blog révolu CGT-révolue du Département du Nord

LA CFDT SIGNATAIRE D'UN ACCORD SCELERAT ?

12 Janvier 2013 , Rédigé par TriNiTy Publié dans #RED BUZZ

"La véritable sécurité pour le salarié, c’est celle de conserver son emploi, ou d’en
retrouver un, pérenne et digne, dans des délais très brefs, et non celle consistant à
obtenir des droits sociaux maintenus en cas de perte d’emploi en contrepartie de la
possibilité de perdre plus facilement celui-ci. Il paraît illusoire d’obtenir des droits
nouveaux potentiels pour les salariés les plus précaires si cela se fait en contrepartie
d’une précarisation générale de l’ensemble des salariés." communiqué du SAF


La CFDT fait le sale boulot à la place du Gouvernement ; elle est mandatée et elle aura ses récompenses en places, sinécures et jetons de présence.

En effet, la CFDT  signerait un accord "historique" avec le patronat. Sous prétexte de sécurisation du parcours des salariés, la CFDT permettrait la détérioration des conditions de travail de milliers de salariés (temps de travail, horaires, travail intermittent, réorganisation des équipes, etc...) et la baisse de leur rémunération (travailler plus, dans de moins bonnes conditions et gagner moins) tout en facilitant grandement leur licenciement. Ce "syndicat" en signant l'accord national professionnel va permettre à des accords d'entreprise de se substituer aux conventions collectives qui protègent les salariés de l'arbitraire patronal.

A la lecture du texte de l’accord datant du 11 janvier à 23 heures, ayant reçu un une signature de principe de la CFDT, de la CGC et de la CFTC, sous réserve d’annexes encore clandestines qui risquent d’alourdir l’addition, voici une première lecture.

1. Quelque chose pour réduire le chômage dans cet accord ? Non, mais beaucoup pour faciliter les licenciements.

L’article 18 s’occupe des « accords de maintien dans l’emploi », selon la langue de bois des négociateurs.

En fait, le Medef a obtenu l’aval de 3 syndicats pour pratiquer un chantage : accepter de baisser le salaire et de moduler le temps de travail contre une éventuelle promesse de ne pas licencier.

Cet article introduit une nouvelle possibilité de licenciement : si un salarié n’est pas d’accord avec l’accord patronat-syndicats (jaunes) conclu dans l’entreprise sur cette base qu'il aille voir ailleurs. La rupture de son contrat de travail qui résultera devra selon nous s'analyser comme un licenciement économique dont la cause réelle et sérieuse sera attestée par l'accord patronat-syndicats jaunes. Mais tout le monde sait que les prud'hommes sont payants et que le droit du travail et les inspections du travail, laminés sous Sarkozy ne sont pas les dossiers prioritaires du Gouvernement socialiste.

L’article 7, « création d’un droit à une période de mobilité volontaire sécurisée », invente une extension de la rupture conventionnelle, de la façon hypocrite suivante :

Il apparaît aux signataires que « les salariés veulent changer d’emploi ». Il nous apparaît à nous que les chômeurs et les précaires voudraient plutôt en trouver un, d’emploi.

Mais le Medef veille : lui exige une « période de mobilité volontaire sécurisée », qui consiste à inciter le salarié à aller voir ailleurs.

Pendant la période où le salarié cherche le dahut, son contrat de travail est suspendu (et donc ses revenus puisqu'un salarié n'est pas un rentier...

S’il veut revenir, son emploi ou un autre, équivalent, lui serait réservé…

Sinon, son départ sera une simple démission ce qui revient à dire que le Medef et le patronat qui disposent et usent de la rupture conventionnelle, ce licenciement déguisé souvent utilisé à sens unique, se dotent de plus, de la rupture de mobilité conventionnelle, toujours sur la base d’un accord individuel. (l'accord individuel dans le cadre d'un contrat de travail, contrat où les parties sont reconnues inégales, c'est toujours au détriment du salarié).

Les autres accords qui améliorent le droit patronal de licencier

L’article 20 stipule que le plan de licenciement d’au moins 10 personnes dans une entreprise de plus de 50 salariés doit se dérouler dans un temps record, réduit de façon que la procédure ne traîne pas.

L’article 22 veut « expérimenter » un contrat de travail intermittent sur des « emplois permanents comportant, par nature, une alternance de périodes de travail et de non travail. »

L’article 23 intervient dans l’ordre des licenciements, pour introduire une distorsion dans l’ancienneté : la notion de privilège accordé à la compétence professionnelle, au choix de la direction d’entreprise.

L’article 25 contourne et nie les tribunaux prud’homaux par l’établissement d’un barème forfaitaire pour les indemnités de licenciement. Les signataires CFDT ( salauds! vendus !) et Medef appellent ça « Faciliter la conciliation prud’homale ». Il s’agit de substituer aux tribunaux le présent accord. Une telle méthode permet de mettre au rencart toutes les juridictions, par simple accord – sauf évidemment, le tribunal de commerce, au service du seul patronat.

L’article 26 ramène le délai de prescription du recours à une juridiction est raccourci de façon considérable.

Cet accord, dont la négociation s’est tenue sur le texte du Medef en ses locaux, lui accorde de nouveaux droits de licencier. Sans aucune obligation d’embauche. Chômeur ? un métier d’avenir…

2. Un accord anti-loi M Real*

* projet de loi qui devrait obliger un groupe industriel 
à vendre un de ses sites dès lors où un repreneur crédible est identifié.

Le Medef a obtenu de la CFDT une clause générale de confidentialité en matière d’information des instances représentatives du personnel. Il détermine et encadre le contenu des informations à fournir, limitées à 6 points.

Mais surtout la confidentialité sur ces maigres informations est actée par l’accord selon une modalité à disposition de l’employeur.

Elle est d’autant plus rigoureuse qu’en cas de projet de cession de l’entreprise, s’il existe un repreneur, la confidentialité des informations exige un silence absolu des délégués.

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Pierre 12/01/2013 18:14


Je ne suis pas étonné de la position de la CTDT qui mélange politique  et syndicalisme. De toute façon avant ces "accords" le parti socialiste et la CFDT s'étaient déjà entendus sur le
scénario  On a assisté à une mascarde , une farce .Tous ces socialistes à la CFDT ont peur de perdre leur place confortable alors ils pactisent et nous prennent pour des idiots en nous
faisant croire qu'ils ont combattus jusqu'au dernier moment. Cet accord dit historique ils peuvent se le mettre où je pense c'est pas un accord c'est une tromperie et un manque total de respect
vis à vis des plus précaires dont ils semblent n'avoir rien à foutre!


 

modérateur 12/01/2013 19:08



Nous aussi nous faisons du syndicalisme politisé, là n'est pas, àmha, le problème. La différence c'est que la CFDT joue du côté des capitalistes, du pouvoir,  tandis que nous sommes du côté
des multitudes, des salariés, des démunis, des vulnérables. C'est une tromperie en effet, c'est un recul de 50 ans du droit du travail.



Tourtaux 12/01/2013 14:11


Les prémices d'un retour à l'esclavage?

modérateur 12/01/2013 15:23



Retour  début XXème ! l'esclavage stricto sensu n'est pas intéressant pour le Capitalisme,  tout au moins pas généralisé car il faut entretenir les esclaves même mal, même peu et ça
coûte. La productivité est mauvaise et ça réduit la consommation. Ajuster au fur et à mesure les effectifs, réduire la part salariale, augmenter le taux de profit,  produire à flux tendus,
choisir les travailleurs les mieux formés et les moins chers, allonger les temps de travail,transférer l'entretien de la vie (besoins élémentaires, santé, retraite) vers les individus....voilà,
ça c'est bien ! C'est moderne ! c'est la Liberté d'entreprendre :-)) nous, nous sommes bêtes et arriérés, nous voulons de bonnes conditions de travail, une juste redistribution des richesses, une
production non destructive et limitée à l'indispensable, plus de justice, plus de protections....Vieilles lunes que tout cela, nous sommes de vieilles badernes tout juste bonnes à mettre au
réduit de l'Histoire.