Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Blog révolu CGT-révolue du Département du Nord

Non à la réforme territoriale !

21 Février 2010 , Rédigé par Hérisson Publié dans #brèves de luttes

                                   

Marc Dolez député de Douai, membre du Bureau National du Parti de Gauche, candidat pour les régionales sur la Liste Front de Gauche " l'Humain d'abord est intervenu, le 18 février à la tribune de l'Assemblée Nationale, pour dénoncer la réforme territoriale voulue par le gouvernement.

Ci-après le texte de son intervention :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat sur les collectivités territoriales n'est pas simplement un débat technique qui n'intéresserait ou ne concernerait que les élus, comme on essaie trop souvent de nous le faire croire. Dans la perspective de la réforme territoriale du Gouvernement, nous pensons au contraire qu'il s'agit d'un débat éminemment politique - probablement l'un des plus importants de la législature - dont les enjeux sont d'une exceptionnelle gravité.

Sous couvert de procéder à des allégements, à des clarifications, à des simplifications, votre réforme des collectivités territoriales, monsieur le secrétaire d'État, s'attaque aux fondements mêmes de l'organisation républicaine de notre pays, une organisation héritée de la Révolution française et de notre histoire démocratique. Il s'agit en fait d'une offensive sans précédent contre le système français de protection collective et de solidarité républicaine.

Le Gouvernement invoque régulièrement le millefeuille administratif, présentation inexacte et trompeuse. Dans notre organisation territoriale, qui comporte essentiellement six niveaux - communes, regroupements de communes, départements, régions, nation, Europe - le triptyque communes-départements-État est historique, comme l'a brillamment démontré Anicet Le Pors dans un article paru au mois de décembre dernier : il structure politiquement le pays tandis que le triptyque regroupements de communes-régions-Europe est à dominante économique.

Le politique devrait prévaloir sur l'économique.

Mais c'est le choix inverse qu'ont fait le Président de la République et le Gouvernement. Régions et intercommunalités deviennent, avec votre projet, les échelons privilégiés car ils correspondent le mieux à la vision économique libérale, à une mise en concurrence conforme aux dogmes qui guident l'Union européenne.

L'objectif réel de la réforme, comme l'avoue sans détour Nicolas Sarkozy, est « d'adapter notre territoire aux réalités de la mondialisation et de l'économie contemporaine ».

Pour notre part, nous défendons l'axe communes-départements-État parce qu'il privilégie le rapport de proximité avec les citoyens et la mise en ouvre d'un système de solidarité républicaine et collective au plus près des habitants. Il nous semble toujours le plus adapté aux besoins actuels.

Nous nous opposons totalement à l'objectif de réduire le nombre de communes, lesquelles doivent rester l'échelon de base de l'action publique. Jaurès, qui était aussi un exceptionnel historien de la Révolution française, disait que le principal apport de la Révolution était probablement l'instauration des 44 000 communes démocratiques - il en reste aujourd'hui 36 000 -, instauration qui a « mis en mouvement, en vibration, toutes les cellules, toutes les fibres de l'organisme social ».

Nous sommes pour notre part fermement attachés aux principes constitutionnels de libre administration des communes et de non-tutelle d'une collectivité sur une autre, desquels découle la notion intangible d'intercommunalité de projet. La loi du 12 juillet 1999 l'avait d'ailleurs clairement affirmé : aux termes de l'article L. 5210-1 du code général des collectivités territoriales, les groupements de communes se fondent sur la « libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ».

Ces principes s'opposent à l'intercommunalité forcée que, quoi qu'il en dise, le Gouvernement veut instituer, conformément aux recommandations du rapport Balladur et aux déclarations mêmes du Président de la République, qui, le 20 octobre 2009, affirmait : « Il y a trop de structures communales, il faut supprimer les syndicats inutiles, réduire le nombre de structures ». Si l'objectif est parfaitement clair, la méthode, elle, est plus insidieuse car nos collectivités territoriales ne peuvent être explicitement supprimées d'un trait de plume.

Sous couvert de renforcement et de généralisation des différentes formes d'intercommunalité et d'interterritorialité, c'est en réalité une nouvelle architecture qui se profile. Vont en effet se côtoyer nos collectivités actuelles, appelées à terme à disparaître puisqu'elles seront transformées en coquille vide et seront asphyxiées financièrement, et de nouvelles institutions, plus intégrées, qui seront les futures collectivités. Comment lire autrement la proposition de créer des communes nouvelles, ne regroupant pas moins de 5 000 habitants, ou de créer des métropoles d'au moins 450 000 habitants, qui entraîneront rapidement et immanquablement une profonde déstabilisation des départements ?

Quatre principes au moins nous semblent caractériser cette machine infernale qu'engendreront les différents textes concourant à la réforme territoriale que vous vous apprêtez à déposer :

D'abord, une régression démocratique avec l'affaiblissement de la démocratie locale et l'éloignement des centres de décision ;

Ensuite, une centralisation que je qualifierai volontiers de féodale, symbolisée par les pouvoirs coercitifs donnés aux préfets en matière d'intercommunalité ;

Par ailleurs, la limitation de l'intervention publique sous l'effet conjoint de la suppression de la clause générale de compétence et de l'assèchement des ressources financières des collectivités territoriales, déjà bien entamé avec la suppression de la taxe professionnelle ;

Enfin, une mise en concurrence exacerbée des territoires qui creusera encore un peu plus les inégalités entre eux.

Cet affaiblissement des compétences et de la démocratie locale ne profite pas pour autant aux administrations déconcentrées de l'État, affaiblies elles aussi par la révision générale des politiques publiques, la RGPP, qui entraîne une réduction des effectifs et des moyens. On ne peut pas analyser votre projet de réforme territoriale sans mettre en parallèle la réforme de l'État déjà engagée avec cette RGPP.

Ce double affaiblissement aura notamment pour conséquence de réduire les services publics relevant soit des collectivités territoriales, soit de l'État. Dans le même temps, il ouvre largement le champ au secteur privé pour occuper les espaces abandonnés par la responsabilité publique.

Toutes ces conséquences dessinent ainsi, non une réforme qui servirait l'intérêt général, mais bien ce que d'aucuns appellent, à juste titre, une contre-révolution au service des grandes puissances économiques. Cette réforme, combinée avec la RGPP, porte en germe la remise en cause du principe fondamental d'égalité républicaine : la destruction de l'égalité des citoyens devant l'impôt et les services publics.

Avant de conclure, et après avoir dénoncé ce que je crois être la philosophie de cette réforme territoriale, j'évoquerai plus particulièrement le mode de scrutin que vous avez retenu pour le moment, pour la désignation des conseillers territoriaux.

Il y aurait, à l'évidence, beaucoup de choses à dire sur l'instauration de ces conseillers territoriaux, sur le mode de scrutin utilisé, qui va combiner un scrutin uninominal majoritaire à un tour avec une pincée de proportionnelle, et sur sa constitutionnalité. Je veux mettre en garde le Gouvernement contre cette idée un peu folle qui consiste à introduire dans notre République le mode de scrutin à un tour qui existe par exemple en Grande-Bretagne.

Ce mode de scrutin, totalement inédit et étranger à notre tradition républicaine, risque de menacer sérieusement notre pluralisme politique, le multipartisme qui structure la vie politique française depuis près de deux siècles.

Évidemment, ce mode de scrutin n'est pas dénué d'arrière-pensées électorales à court ou moyen terme pour ceux qui le promeuvent. Au-delà, il tend à imposer dans ce pays qui n'en veut pas le bipartisme et à rayer les petits partis politiques de la carte. Notre démocratie ne peut en sortir qu'en lambeaux. Aussi, je demande au Gouvernement de bien réfléchir avant de persister dans cette voie mortifère pour la démocratie et la République.

Monsieur le secrétaire d'État, vous le savez, les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont résolument opposés à ce projet de réforme territoriale qui touche aux fondements même de nos institutions, de notre démocratie et de la République. Compte tenu de la gravité de ces attaques, de leurs conséquences pour la République et l'ensemble de nos concitoyens, le mieux serait de retirer le projet. Mais comme je n'ai pas le sentiment que ce soit dans vos intentions, je suggère au Gouvernement de réfléchir au fait qu'il n'y a guère que le peuple qui pourrait décider de ces nouvelles orientations.

Monsieur le secrétaire d'État, organisez un référendum sur cette question et donnez la parole au peuple !

Partager cet article

Repost 0

Commenter cet article

Le Peinard 24/02/2010 10:48


Je vois Paul que tu empruntes le chemin des pragmatiques

L'ennui,c'est que tu n'écoutes pas les arguments des autres, que tu milites et que tu fasses campagne, ça te regarde, c'est même sympathique et respectable. Pour ma part,  je ne voterai pas
pour une liste emmenée par Bocquet parce que Bocquet   comme tous les élus communistes de la liste FG a trahi, trahi et retrahi et qu'au Conseil Général les communistes nous laissent en
direct face aux socialistes (indus de l'APA, assistantes familiales, etc...) pour conserver leurs places de Vice-Présidents et Présidents de Commission.

et je te le redis même si tu n'entends pas et que tu ne le respectes pas, le choix de ne pas voter est un choix éminemment politique et il ne faudrait pas prendre les abstentionnistes pour des
cons, comme l'élite médiatique, financière, intellectuelle européenne l'a fait pour les partisans du non en 2005 - l'abstention est désormais active.



modérateur 24/02/2010 12:29


amen itou


Paul 24/02/2010 08:38


Vous avez raison !

Boudez dans votre coin en ruminant votre amertume de politique déçus en spamoldiant vos incantation à la grève générale dans une utopie de soulevement général de moins en moins probable, dans un
rçve de révolution dont les exemple précédent n'ont menés qu'à l'avenement d'une nouvelle aristocratie.

Vous aves raison  !
n'allez pas voter, laissez faire, surtout maissez les libéraux s'enorgueillir de score immérité. L'abstention serait une arme ? et mon posterieur un galinacé ?

Pensez les derniers scores electoraux et surtout lisez les commentaires qui s'en sont suivis : l'abstention ne profite qu'aux bruns.

Laissez les autres choisir avec quel marteau vous serez écrasés.

"Moi j'm'en fout j'ai pas voté pour eux" ?
Et la baffe dans la gueule, ils l'envoient à qui ?
La lutte doit etre totale, et je ne parle pas du 21 mars, mais bien du 14.

Comptez pas sur moi le 23 si le camp des assassins des acquis sociaux gagne : à quoi bon ? à quoi bon lutter avec des gens qui laissent passer "le train de la réforme" ?


modérateur 24/02/2010 12:29


amen


Le Peinard 23/02/2010 13:53


A Hérisson : Ce qui conforte le plus ces politiques (réformes menées par la droite) , c'est la parodie de démocratie que représentent les élections et que toute la gauche refuse de dénoncer
espérant toujours représenter un peuple qu'elle juge peu apte à se représenter lui-même directement.
Les véritables choix sont pris dans des instances extranationales sur lesquelles et dans lesquelles nous n'avons pas notre mot à dire - les oligarchies veillent bien à nous (demos) en écarter
définitivement. Et nous continuerions à voter dans le cadre de l'Etat-Nation, pour une oligarchie Etatiste, une ploutocratie médiatique et évangéliste (qui sont les candidats ? des employés ? des
ouvriers ? des instituteurs ? des femmes de ménage ?, des chômeurs ?) non des professionnels de la politique qui, dès qu'ils sont élus nous rappellent qu'ils n'ont plus aucun pouvoir local et
national, sauf celui de gérer (logique comptable et austérité oblige). Oligarchie Etatiste qui n'exerce plus sur nous qu'un pouvoir de coercition car l'Etat qu'ils appellent Providence  et qui
n'était que l'Etat qui devait faire (contre mauvaise fortune bon coeur)  avec les constructions solidaires  - dont il n'était pas à l'initiative -  et des pratiques citoyennes (
Caisses de retraite, assurance maladie, mutuelles, prévoyance) s'est transformé en Etat gendarme garant des libertés des capitaux et des marchandises.
Alors irresponsables les citoyens qui ne votent plus ? à d'autres - la politique se fera ailleurs et autrement que dans l'isoloir.


modérateur 23/02/2010 18:03


boum bada boum bada boum bam bam


Hérisson 23/02/2010 07:06


Jacques, j'entends ton discours. Mais je persiste à penser qu'il sera inutile de descendre dans la rue si la politique libérale pronée par la droite le pseudo centre et les soc-dem du PS est
confortée par le vote en Mars.
Tu sais aussi tres bien que personne ne tien compte du taux d'abstention.

Si tu regarde les européennes, on se souvient de la pseudo poussée d'europe ecologie, mais en nombre de votant, ils n'ont pourtant pas gagner une seule voix : quasiment toyutes les liste ont fait
moins en nombre et plus en pourcentage.

Dis moi maintenant ce qui conforte le plus ces politiques ?


modérateur 23/02/2010 18:04


"le vote en Mars" c'est comme le lièvre de Mars ?


Tourtaux 22/02/2010 09:13


Dites-donc, les camarades, on est en campagne électorale sur un blog CGT. Décidément, moi qui suit un vieil électeur communiste, j'y perd mon latin.
Je suis d'une région voisine de la vôtre et nous avons les mêmes problèmes que chez vous et dans toutes les régions du pays.
Syndiqué CGT depuis janvier 1964, je voudrais toutefois rappeler que lors du référendum de MAI 2005 contre la dictature européenne qui était autrement plus important que cette mascarade électorale
de mars prochain, la confédération CGT a trainé sérieusement les pattes et B. THIBAULT que nous avons vu dimanche sur France2 chez Marie Drucker, et qui parlait del'UE comme si
c'était sa tasse de thé, en 2005, prétendait scandaleusement que la CGT devait prôner l'abstention. Fort heureusement, B. Thibault a été mis en minorité par la commission exécutive
confédérale mais bien évidemment, sa posture traitresse à l'égard des cheminots en grève, sa corporation, ma corporation, démontre clairement que le nanard tout comme son compère et modèle Le
Duigou, l'aristocrate de la CGT, ce grand bourgeois, ont voté comme un seul homme OUI au référendum dont la classe ouvrière fait terriblement les frais désormais.
Je vais te dire mon camarade Hérisson, qu'après avoir milité pendant 40 années au PCF, je vais m'abstenir d'aller voter et je considère cet acte comme hautement politique.
Je refuse de cautionner les alliances contre nature. J'entend par là, le "je t'aime moi non plus" entre socialistes et communistes. Toi, camarade Hérisson, es-tu communiste? 
Que vas-tu faire au second tour?
Vas-tu aller frayer avec les socialistes qui vont de trahisons en trahisons. Tu vas me dire que tu le sais bien puisque les socialistes en ont l'habitude, ils ne savent rien faire d'autre.
Demande au fameux parachuté Jack Lang qui malgré le vote majoritaire et légitime des français, a permis par sa félonie, à Sarkozy de contourner notre vote NON.
Et bien moi, en mars prochain, je n'offrirai pas mon vote à un tel attelage et je vais même aller plus loin dans mon raisonnement, je trouve lamentable que notre confédération se lance
dans cette campagne alors que les luttes se développent conséquamment. Le but de cette manoeuvre politique, est de freiner le mouvement social au bénéfice de ce simulacre d'élection qui ne
vise que la course aux places, aux honneurs.
Les abstentionnistes de mars prochain seront archi majoritaires et j'en serai car cautionner les alliances contre nature, cela ne me ressemble pas.
La confédération ferait mieux d'être aux côtés des travailleurs, aux côtés des gens qui souffrent et non aux côtés des politiciens qui n'ont qu'une idée en tête, sauver leurs sièges et
peu importe la manière et bien moi, je ne mange pas de ce pain-là.
Je suis syndiqué CGT pour lutter aux côtés des humbles, telle a toujours été ma devise.    


modérateur 22/02/2010 12:48


tu vois Jacques, parfois la cgt59 se fait traiter d'anar, d'autres fois de gauchiste, maintenant c'est sur le texte de Dolet que ça ferraille, c'est bien, au moins c'est un syndicat où ça discute.
Pour ma part, tu sais bien que je pense qu'une démocratie représentative c'est un oxymore.