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Y'a pas que le fils de Bernard Derosier dans la vie !
Le Landerneau nordiste, celui des bouffe-galettes et des chieurs d'encre s'agite et papote sur l'annulation de l'arrêté de nomination du fiston du Président du Conseil Général du Nord.
Dans les services et sur le terrain, ça laisse les salariés assez indifférents. Rien de nouveau sous le règne de la délégation de pouvoir et de souveraineté : les puissants se servent en premier.
or, il n'y a pas que des héritiers dans la vie :
La vérité sur la suspension de la Cap de promotion
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La Cap de promotion 2009 suspendue !
Par ordonnance du 11 août 2009, le juge des référés du Tribunal Administratif (T.A.) de Lille a suspendu le tableau d'avancement établi au titre de 2009 pour les agents du département du Nord. Par la même ordonnance, le département du Nord a reçu l'injonction de réunir de nouveau les commissions administratives paritaires compétentes avant le 31 décembre 2009.
Cette ordonnance a été rendue après examen de la requête déposée le 29 juillet 2009 par le syndicat Cgt des Personnels du Département du Nord - (pour consulter l'ordonnance du 11 août, cliquez ici
A la suite de cette ordonnance, l'autorité territoriale avait l'obligation d'informer les agents sur les conséquences administratives et pratiques de la décision du T.A.. Elle dispose pour cela des supports de communication institutionnelle : l'Intranet et le journal «Partenaires».
Elle choisit une fois de plus la communication lacunaire, au coup par coup, et la désinformation systématique : rumeurs, intoxications, courriers elliptiques aux agents directement concernés.
Les causes et les conséquences de cette suspension intéressent au premier chef l'ensemble des agents de la collectivité. C'est un dossier collectif. L'autorité territoriale refuse d'assumer ses responsabilités et brouille les cartes. Il nous incombe donc de rétablir la vérité sur la suspension des promotions 2009.
Petite chronologie militante :
Une administration alertée bien avant la Cap
Printemps 2009 - l'autorité territoriale (Vice-Président aux Ressources Humaines et Directrice Générale Adjointe aux Ressources Humaines) annonce la tenue anticipée (précipitée) des CAP de promotion en juin. La Cgt59 réagit immédiatement. Elle pointe l'irrégularité du procédé et rappelle qu'aucun tableau d'avancement ne saurait être établi sans l'établissement des fiches de notation 2008. C'est le Statut, c'est la Loi !
L'autorité territoriale balaie l'objection. Sa décision est prise. Les listes de promouvables (agents remplissant les conditions statutaires pour être promus) sont affichées dès mai sur le portail Intranet. Les listes de proposés sont constituées par les directions et les DGA sans publicité, dans l'opacité habituelle. Rien ne filtre, les hiérarchies ne jouent pas le jeu de la transparence et pour cause. Pour être tranquilles, il faut entretenir la résignation et le fatalisme.
Préalablement à la Cap de juin, l'autorité territoriale met en place un discours gestionnaire favorable à la mise en concurrence des agents et à l'individualisation des rémunérations. Le Statut la gêne ? Pas de problème ! l'autorité territoriale s'assoit dessus.
25 juin 2009 : CAP de promotion.
Lors d'une déclaration liminaire, la CGT informe fermement et clairement l'autorité territoriale qu'elle déposera une requête au Tribunal administratif pour faire suspendre le tableau d'avancement 2009 établi sans notations 2008. L'autorité territoriale se tape sur le ventre et rigole.
Une CAP 2009 unanimement dénoncée, des organisations syndicales en colère, des agents écoeurés – un entêtement hiérarchique inexcusable :
Toutes les organisations syndicales votent contre les tableaux d'avancement ou s'abstiennent. Toutes sortent un tract dénonçant les méthodes, l'absence de critères et le mépris de l'administration.
Cf. tract « Pic, nic douille, c'est toi l'andouille » en pièce jointe pour connaître l'argumentaire cégétiste sur l'importance des notations dans la carrière.
Dès début juillet 2009, l'autorité territoriale joue la course contre la montre et s'empresse de faire verser aux agents promus, les rappels dus pour les promotions de grade prenant effet au 1er janvier 2009. Du jamais vu ! Une cap le 25 juin et le 3 juillet et des versements en juillet. Cet empressement vise à décourager notre syndicat.
Après en avoir longuement débattu, les membres de la Commission Exécutive du syndicat cgt59 ont décidé d'emmener leur employeur au tribunal administratif. Décision délicate à prendre, mais la défense du Statut, c'est la défense du collectif, de l'intérêt général, à notre niveau celui des 8 700 collègues.
Un jugement en faveur de notre syndicat :
En connaissance de cause, la Cgt59 dépose une requête auprès du TA le 29 juillet dernier. Elle a demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article L521-1 du code de justice administrative, la suspension des tableaux d'avancement jusqu'à ce qu'il soit statué sur la légalité de la décision ainsi que l'injonction au CG du Nord de convoquer de nouveau, les instances paritaires pour de nouvelles CAP de promotion avant le 31 décembre 2009.
Rien à voir, n'est-ce pas, avec une demande de rétrogradation des agents promus ? C'est toutefois la rumeur que font courir l'autorité territoriale et ses hommes de main pour disqualifier une action syndicale et la transformer en une opération kamikaze. L'autorité territoriale est morveuse et refuse de se moucher, le juge a tranché sur l'urgence de la suspension en faveur de notre syndicat.
Le juge des référés a retenu la notion d'urgence dans le cadre d'une procédure irrégulière (pas de notations 2008 – pas de supports et de moyens pour apprécier la valeur professionnelle des agents en vue de l'avancement, pas de possibilité de recours pour les agents non promus). Il ne s'agissait que du référé, l'affaire à proprement parler doit maintenant être jugée sur le fond.
L'administration avait quinze jours pour faire appel. Elle ne l'a pas fait ! Elle n'a pas rencontré les élus en CAP ni la Cgt59. Ses intentions sont demeurées inconnues jusqu'à la diffusion des nouvelles dates de CAP de promotion début octobre .
Notations 2008 avant fin septembre, une indication précieuse sur les intentions DGARH :
Précieuse à double titre, comme indice d'une mise en place d'une procédure régularisée et comme opportunité pour les agents. En effet, c'est avec plaisir que nous avons vu des collègues exiger la révision de leur note et/ou de leur appréciation et se battre pour figurer sur le prochain tableau d'avancement. La notation c'est un peu infantilisant mais c'est le seul moyen actuel de recours contre une carrière qui piétine ou qui s'enlise. Il faut défendre sa notation, exiger une appréciation en rapport avec son travail, refuser les appréciations standards qui ne mèneront nulle part. Il faut exiger des réunions de conciliation, utiliser les Cap de recours de notation. Des appréciations sans relief sur plusieurs années, c'est une promotion qui passe sous le nez un jour ou l'autre.
Communication institutionnelle version désinformation :
Courant octobre, l'administration a envoyé un courrier aux agents promus suspendus. Elle les informe – enfin ! - de la suspension de leur promotion et du retour transitoire à leurs anciens grade et rémunération. Elle précise que les sommes perçues – rappel et augmentation - ne leur seront pas réclamées.
Ces courriers minorent la décision du juge qui aurait seulement «exprimé un doute sur la légalité» et présentent la décision d'engager une nouvelle procédure d'avancement comme une décision de l'administration...des vrais arracheurs de dents.
Alors pratiquement, ça donne quoi ?
Après les notations et les conciliations, la procédure devrait recommencer à zéro. Les listes de promouvables doivent être publiées. Les hiérarchies proposeront les agents. La Cgt59 veillera à ce que les tableaux d'avancement soient établis dans la transparence. Ils devront tenir compte de la CAP de recours de notation du 13 novembre.
Pour les promu(e)s «suspendu(e)s», l'avis des hiérarchies et leurs propositions ne devraient pas avoir changé depuis le printemps ! C'est une question de rigueur et de crédibilité. Enfin, tous les promu(e)s sur examens professionnels (et certains concours) retrouveront logiquement leur promotion.
La position de la cgt59 est que ceux qui avaient été écartés de la promotion 2009 puissent faire valoir leur droit à avancement grâce à leur notation et à la Cap de recours. Vérifiez que vous êtes bien proposé(e)s ou proposé(e)s à nouveau par votre DGA.
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Les nouvelles Cap de promotion auront lieu les 10 et 17 décembre 2009.
Revendication Cgt59 : les ratios 2009 doivent être augmentés !
En décembre, les syndicats ne joueront pas une promotion contre une autre !
Il est donc dans la logique des choses que les promotions 2009 soient plus importantes que prévues initialement. Une majorité des promus de juin devrait être retrouvée et d'autres viendront faire valoir leurs droits. La Cgt59 demande d'ores et déjà l'inscription de l'augmentation des ratios «promus-promouvables» à l'ordre du jour du CTP du 30 novembre et espère que les autres organisations porteront la même revendication.
Il semble que l'administration souhaite une opération blanche. Pas nous !
Nous voulons plus de promus qu'en juin et espérons être rejoints sur cette revendication par les autres organisations syndicales.
Et la morale de l'histoire ?
Est-ce que tout cela a assaini le climat qui entoure les promotions. Pas vraiment ! Il reste toujours une frange minoritaire - pas quantifiée - d'habitués de la promotion : copinage, proximité avec la hiérarchie, self-service après vente, services rendus. Le malaise lié aux promotions dans la FPT va s'accentuer parce que les hiérarchies ont cédé à l'idéologie du mérite et l'idéologie du mérite n'est pas seulement celle de l'individualisation des rémunérations, c'est aussi l'idéologie de la lèche et de la soumission !
Sur ce coup-ci l'administration a voulu priver les agents d'un moyen de recours en ne les notant plus. Les militants cégétistes toujours sur la brèche pour défendre le Statut ont déjoué son mauvais tour.
Il faut le répéter : les agents qui veulent être promus en décembre doivent s'employer à faire connaître leur volonté auprès des syndicats et auprès de leur hiérarchie. Les listes ne sont pas closes. L'action syndicale de la cgt59 doit les inciter à ne plus laisser leur carrière et leur avenir leur échapper.
«Nous voulons plus de promus qu'en juin et espérons être rejoints sur cette revendication par les autres organisations syndicales»
PS : pour ceux que la partie juridique intéresse, ils remarqueront à la lecture de l'ordonnance, que le défendeur ignore un principe universel du droit à savoir qu'il n'est pas permis de se prévaloir de ses turpitudes pour contrer une accusation (page 2 – premier paragraphe).
PS : Nous ne disposons d'aucun document émanant de la hiérarchie sur le sujet – ce qui explique le caractère unilatéral de notre dossier « pièces-jointes ».
Syndicat CGT du Personnel du Département du Nord -
Local CGT – Forum – Rez de Mail , 43, Rue Delory – 59047 Lille cedex
courriel : cgt@cg59.fr ou cgt.cgnord@aliceadsl.fr – blog : www.cgt59.over-blog.org
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