commissions paritaires CG 59

Jeudi 19 juillet 2007

Compte rendu

Nous rappelons que seuls les élus du Conseil Général ont voix délibérative, les élus syndicaux eux, n'ont qu'une voix consultative.

 

Membres de la Commission Administrative Paritaire :

 

Monsieur Lety, conseiller général du canton de Solre le Château membre du Parti Socialiste,

Monsieur Carbon, conseiller général du canton de Coudekerque Branche membre du Parti Socialiste,

Monsieur Naveau, conseiller général du canton de Avesnes Sud, membre du Parti Socialiste.

 C.A.P catégorie B

·                      L'ordre du jour portait sur 3 situations de refus de temps partiel émanant d'une seule et même  direction territoriale ! la CAP propose d'accorder l'ensemble des temps partiels (voté à l'unanimité).

 

 

·                      Report de titularisation : après un exposé de la hiérarchie de l'agent et malgré la défense des élus du personnel la C.A.P. s'est prononcé pour prolongation de stage de 9 mois sur un autre poste, une période d'essai de près de deux ans en somme. Ça ne vous rappelle rien ?

 

C.A.P catégorie C

·                    Recours de temps partiel, accepté.

 

·                    Recours de notation : Un agent, pour la deuxième année consécutive, fait un recours en C.A.P. car sa hiérarchie lui refuse l'augmentation de sa note. A cette occasion, sa directrice a une fois de plus été nommée experte pour justifier la sanction auprès des élus. Cette personne étant présente à chaque C.A.P. de recours en B comme en C depuis plusieurs années, le syndicat C.G.T. lui décerne le titre d'experte permanente.

·                    Report de titularisation : bien que la hiérarchie présente en qualité d'expert reconnaisse que cet agent de qualité a su régler les problèmes qu'on lui reprochait, la C.A.P. décide d'appliquer la moitié de la sanction (trois mois de report de titularisation) contre l'avis des syndicats. On pourrait appeler ça la pédagogie par l'exemple.

 

En conclusion, lors des Commissions Administratives Paritaires, les bons élus socialistes, proches du peuple, appliquent systématiquement les sanctions demandées par les chefs, mais ils ont leurs oeuvres, et accordent systématiquement les temps partiels pour se donner bonne conscience et aussi parce que ça ne coûte rien vu que les agents à 80% voire moins, assurent la charge de travail du temps plein.

 

Voici le règne de la Gauche décomplexée.

Par modérateur
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander
Mardi 4 mars 2008
Compte rendu de la CAP du 28 février 2008
(CAP Recours)
 
Pour rappel, le vote des membres de la C.A.P. ne sont que consultatifs, ils ne servent qu’à éclairer la décision du Président du Conseil Général
 
 
CAP catégorie B
 
Membres de la CAP
Monsieur Rondelaere, président, vice président chargé des ressources humaines,
Monsieur Kaczmarek, (PC) conseiller général du canton de Valenciennes Sud
Les représentants des syndicats élus
 
  • L’ordre du jour portait sur 6 situations de refus de temps partiel. L’ensemble des temps partiels ont été accordés après discussion et exposés des situations personnelles par les représentants syndicaux.
  • Un recours notation, un agent fait un recours notation en CAP pour diminution de sa note. sa hiérarchie précédente (l’agent ayant été muté entre-temps et depuis tout va bien) lui a baissé sa note alors que déjà lors d’une précédente CAP de recours. ce même agent avait fait l’objet d’une demande de sanction « déguisée » sous forme d’un refus d’intégration au sein du Conseil Général du Nord. Aujourd’hui, nous sommes satisfaits d’avoir obtenu la révision de la notation à + 0,20.
 
 
CAP catégorie C
 
Membres de la CAP
Monsieur Rondelaere, président, vice président chargé des ressources humaines,
Monsieur Kaczmarek, (PC) conseiller général de l’arrondissement de Valenciennes Sud
Monsieur Flamengt (PS) conseiller général de l’arrondissement de Cambrai
Monsieur Carbon, (PS), conseiller général du canton de Dunkerque
Monsieur Lety, (PS) conseiller général de l’arrondissement d’Avesnes
Les représentants des syndicats élus
 
  • L’ordre du jour portait sur 7 recours de notation, 2 recours ont été immédiatement reportés à la prochaine CAP, un seul recours a été à demi accepté (note augmentée) l’appréciation n’a pas été modifiée : agent victime de discrimination syndicale. Donc, 4 dossiers n’ont pas obtenu gain de cause, proposition surprenante pour les agents concernés : si les évaluations 2007 sont positives, ils verront leur note  augmentée de 0,40 au lieu de 0,20 (pour rattraper …)!!! la DRH s’est engagée à contacter les responsables d’établissement pour leur expliquer le processus de notation propre au Conseil Général du Nord.
  • Refus de titularisation : 4 dossiers sont examinés, un agent ayant un rapport de sa hiérarchie plus que favorable, ce dossier n’est pas entendu en CAP, l’agent est titularisé à la date prévue. Les 3 autres dossiers repasseront en CAP en juin (prolongation de stage de 6 mois x 2 dans la mesure où leur date de titularisation était prévue au 1er septembre 2007). Monsieur Rondelaere s’engage à veiller à ce que la date de titularisation soit le 1er mars 2008, après rapport favorable de titularisation.
Par membres de la CAP
Ecrire un commentaire - Voir les 0 commentaires - Recommander

Présentation

Calendrier

Novembre 2009
L M M J V S D
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30            
<< < > >>

Recherche

 
 
Créer un blog sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés