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Carence politique - Soigne ta gauche !
La Cgt prône la défense active, Patrick Kanner esquive
La loi de finances 2012 a instauré un « délai de carence » d'un jour pour le congé de maladie ordinaire. Le syndicat CGT du CG 59 constate une fois de plus la volonté de ce gouvernement, de monter les salariés de notre pays, les uns contre les autres.
Les agents de la fonction publique territoriale ainsi que ceux de la fonction publique hospitalière ont un régime, dit spécial, de sécurité sociale, pour leur protection sociale. Il faut savoir que l'argent des jours de carence restera donc dans les caisses des Collectivités territoriales. Les agents se verront par contre voler à chaque arrêt un trentième de leur salaire brut.
Cette mesure s'ajoute au gel du point d'indice, à l'augmentation de la cotisation CNRACL , à l'augmentation du coût de la vie en général et va dans le sens de l'appauvrissement des agents de la fonction publique territoriale.
La Cgt 59, le 26 janvier dernier a demande à Monsieur Patrick Kanner, par courrier avec AR, que notre Collectivité n'applique pas l'article 105 de la loi de Finances qui vient en contradiction avec l'article 57 de notre statut selon lequel notre traitement doit nous être payé intégralement en cas de congé maladie.
Le patron du CG n'a pas jugé utile de répondre à notre courrier et c'est par la bande que nous parvient sa position via la consigne donnée par l'Administration aux Directions :
"Suite à la parution de la circulaire ministérielle NOR : MFPF1205478C en date du 24/02/2012 relative au non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires, je vous transmets le CDG-INFO2012-1 et la fiche info23 qui ont été mis à jour.
L'article 105 précise que hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite (acte de dévouement dans un intérêt public) ou en cas d'accident de service ou de maladie professionnelle, les agents publics (fonctionnaires et non titulaires) ne perçoivent pas leur rémunération au titre du premier jour de ce congé.
La retenue sera effectuée sur l'ensemble du salaire des agents publics, traitement de base et primes.
En revanche, au vu de la circulaire ministérielle NOR : MFPF1205478C en date du 24/02/2012, le supplément familial de traitement qui est lié à la charge effective et permanente d'un ou plusieurs enfants est versé en totalité.
Par ailleurs, la circulaire précise que le jour de carence ne donne lieu à aucune cotisation versée par l'agent public ou l'employeur.
Le jour de carence n'est pas assujetti à la retenue pour pension ni aux cotisations sociales dues par les fonctionnaires. Il est également exonéré de la C.S.G. et de la C.R.D.S.
S'agissant de l'appréciation des droits à congé de maladie rémunéré à plein ou à demi traitement, le jour de carence devra être décompté comme étant un jour à plein ou à demi traitement (cf. exemple en page 4 de la circulaire ministérielle)"
C'est la deuxième fois que nous demandons au Président du Conseil Général de faire preuve de courage politique et pas question de bloquer avec l'excuse budgétaire. En janvier, à l'occasion de la venue à Lille de Nicolas Sarkozy, la CGT 59 lui a demandé de fermer les services et d'accueillir le "Président des riches" dans une administration aux portes fermées. Ca ne s'est pas fait, c'était illégal, c'était compliqué, et puis les usagers, et puis....
Cette fois, notre demande de ne pas appliquer le jour de carence et de travailler avec nous à contrer cette décision démagogique se heurte à la même parade...légalisme, pragmatisme, tout pourra être invoqué pour justifier ce défaut de résistance à l'offensive capitaliste dont Sarkozy est l'un des noms. Nous on appelle ça manquer de courage et, en politique comme en syndicalisme, ça équivaut à gérer l'existant ; ce qui n'est pas, à l'origine, l'idéal de l'engagement.
Otez-nous d'un doute, le jour de carence, le Président Kanner, il est peut-être pour ! Soyons sur nos gardes !
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